Fiche n° 2 = Le Document Unique : une opportunité pour rendre visible ce que vivent les salariés...

jeudi 15 août 2013
par Ouebemasteur

Depuis novembre 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique (DU) les résultats de son évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. ». Le cahier formation stagiaire n° 4 sur le CHSCT développe en pages 75 à 79 l’essentiel des modalités de ce droit.

La réglementation est complétée par le décret (n°2008-1347) du 17 décembre 2008 qui oblige désormais l’employeur à « tenir le DU à la disposition des travailleurs ». Pour « Solidaires » que nous voulons développer, le DU est un outil qui peut y contribuer à condition d’accorder aux travailleurs une place centrale. Dans les petites ou grandes entreprises, du secteur privé comme du public, la santé au travail, est primordial.

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http://www.solidaires.org/IMG/pdf/L...


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