Analyse de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique

jeudi 12 décembre 2013
par Ouebemasteur

Le 12 novembre 2012 la ministre de la fonction publique engageait un nouveau cycle de concertation sur l’amélioration des conditions de vie au travail des agents des 3 versants de la FP. Trois dossiers étaient mis en avant : la prévention des risques psychosociaux, les moyens des représentants en CHSCT et ceux à donner aux services de médecine de prévention.

De multiples réunions ont jalonné le premier semestre de l’année 2013 pour se mettre d’accord sur le contenu d’un projet d’accord cadre. Il faut bien reconnaître que le document final a beaucoup évolué (mais pas sur toutes les exigences portées par Solidaires) sous la pression commune des syndicats pour parvenir à un plan de prévention des RPS qui parle un peu plus d’organisation du travail ainsi que des méthodes de management et de droits pour les représentants en CHSCT se rapprochant de ceux du secteur privé.

L’accord comprend 2 annexes ; l’une sur le renforcement des droits des membres des CHSCT, l’autre sur les moyens de la médecine de prévention. Les annexes n’étaient pas soumises à signature, car il s’agit d’engagements pris par les seuls employeurs et les sujets qui y sont traités ne concernent pas seulement la prévention des risques psychosociaux.

Les faiblesses et les insuffisances du texte pour Solidaires :

  • l’absence de condamnation claire des politiques menées dans le cadre de la RGPP et des dégâts qu’elles ont causé sur la santé et les conditions de travail
  • le manque de volonté affiché d’agir véritablement sur les causes des risques psychosociaux et donc de transformer les organisations du travail devenues pathogènes du fait d’une succession de réorganisations, de restructurations des services, des suppressions d’effectifs, des politiques d’objectifs, de transformer les méthodes d’encadrement….
  • Le peu de traductions concrètes de cet accord qui reposera essentiellement sur la bonne volonté d’avancer des employeurs sur ce sujet et sur la mobilisation des organisations syndicales pour les pousser à agir.

C’est ce qui explique le refus de Solidaires de signer cet accord (voir en dernière page le courrier adressé à la ministre).

En définitive 2 organisations syndicales n’ont pas signé ce accord : FO et Solidaires Fonction publique

Ce document a pour objet d’apporter aux équipes militantes des éléments d’information sur le contenu de l’accord. Pour faciliter ce travail nous avons volontairement conservé la présentation de l’administration en y apportant nos commentaires et appréciations afin de permettre aux équipes de se positionner et de leur donner des arguments pour obtenir dans leur secteur une déclinaison plus favorable de cet accord cadre.

Le texte complet de l’accord est disponible ici : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/Protocole-RPS.pdf

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