Rétablissez la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS !

lundi 20 janvier 2014
par Ouebemasteur

Appel unitaire

Aujourd’hui trop de femmes, d’enfants, d’handicapés, de personnes âgées, de précaires de malades… sont condamnés à subir les violences de la vie dans la rue, y compris en période de froid, car les dispositifs d’hébergement sont saturés ou inadaptés à leurs besoins.

Depuis l’hiver 2012, les expulsions de « squatteurs » se multiplient, sans relogement, souvent sans hébergement. Faut-­‐il encore en rajouter ?

La loi du 3 décembre 1956 avait instauré la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS, après le cri de l’Abbé Pierre. La loi du 9 juillet 1991 est venue en limiter la portée.

Une jurisprudence de 2010 a ouvert la chasse des « sans droits ni titre » en hiver. Désormais et de plus en plus fréquemment, les habitants d’immeubles ou de terrains sont jetés sur le trottoir glacial.

Alors que la Ministre du Logement a fait part de la volonté de mobiliser les logements vacants (réquisitions, conventionnement, mise à disposition…), pourquoi mettre à la rue les occupants de lieux sur lesquels il n’existe aucun projet imminent, ni risque de péril ?

Paris, Rennes, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Calais, … ni les squatters, ni les habitants de bidonvilles ou de logements hors norme ne sont épargnés par cette entorse à la trêve hivernale des expulsions. Or, ces nouvelles pratiques frappent avant tout les plus vulnérables d’entre nous.

Dans toutes les villes où sévit la crise du logement, des sans logis occupent des immeubles vides, ou s’installent sur des friches.

Ce n’est pas un délit, c’est une nécessité, et c’est légitime, car les lois qui les protègent ne sont pas respectées.

Le Droit à l’hébergement est souvent bafoué, la loi DALO et la loi de réquisition souvent inappliquées, alors qu’il subsiste plus de 2 millions de logements vacants en France et 7 millions de mètres carrés de bureau inoccupés en Ile-­‐de-­‐ France, même si tous ne sont pas mobilisables.

Face à ces lois inappliquées que nous continuerons à défendre sans relâche, nous demandons solennellement, à minima, l’abandon de cette pratique brutale et le rétablissement intégral et pour TOUS de la trêve hivernale des expulsions, à l’occasion des discussions parlementaires sur la loi ALUR.

C’est notre devoir de solidarité à tous.

Premiers signataires  : Médecins du Monde, Fondation Abbé Pierre, Droit Au Logement 115 des particuliers, Amnesty International France, APEIS, ASET 93, Asso. cités du secours catholique, ATD quart monde, CASP, CNDH ROMeurope, Collectif les morts de la rue, Croix Rouge Française, Emmaüs France, Emmaüs solidarité, Féd Entraide Protestante, FNARS, Fondation Armée du Salut, GISTI, Intermède Robinson, LDH, Petits frères des pauvres, Secours Catholique, RESF, UNIOPSS …

Plate forme logement des mouvements sociaux  : CSF, CNL, DAL, ACDL, CGL , Advocacy, AFVS, Bagagérue, CAHL 94, CAL, Copaf, Jeudi noir, CGT, FSU, Sud Santé Sociaux, SAF, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires, Union Syndicale Psychiatrique, AITEC-­‐IPAM, ATTAC, AC !, CNAFAL, Fondation Copernic, MRAP.

20 janvier 2014

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Appel_respect_treve_hivernale.pdf

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