Travail dominical : le Conseil d’État refuse le bricolage du gouvernement

jeudi 13 février 2014
par Ouebemasteur

Communiqué de Presse Clic-P (Comité de Liaison Intersyndical du Commerce de Paris) Le Conseil d’État a suspendu en référé aujourd’hui, 12 février 2014, le décret qui autorisait les enseignes du bricolage à ouvrir leurs portes les dimanches.

À l’appui de sa décision, le Conseil d’État s’est fondé sur l’urgence de la situation et sur l’existence d’un droit au repos hebdomadaire inscrit dans la constitution et dans les traités internationaux.

Les organisations du CLIC-P se réjouissent de la suspension d’un texte qui instituait, de fait et de manière pérenne, l’ouverture des magasins les dimanches dans la branche du bricolage et dans les branches concurrentes. _ _ Une nouvelle fois et sans concertation préalable, le gouvernement semble avoir annoncé qu’il prendrait un nouveau décret d’autorisation différent du premier dans la forme.

Le Conseil d’État ayant fondé sa décision sur des arguments de fond, le CLIC-P contestera de la même manière tout nouveau décret qui autoriserait l’ouverture tous les dimanches des magasins de bricolage.

Fait à Paris, le 12 février 2014

Contacts CLIC-P :

  • CFDT : Alexandre Torgomian 06.60.27.81.24 - syndicat cfdt-commerce.fr
  • SECI-Unsa : Eric Scherrer 06.62.46.25.43 - e.scherrer.seci free.fr
  • CGC : Jacques Biancotto 06.08.05.55.03 - jbiancotto fnecs.org
  • CGT : Karl Ghazi 06.81.36.04.59 - uscommerceparis free.fr
  • SUD : Laurent Degousée 06.78.53.35.77 - sudcommerce yahoo.fr

Clic-P : clic-paris gmail.com

12 février 2014

PDF - 367.2 ko
Communique_CLIC-P_le_Conseil_d_Etat_refuse_le_bricolage_du_gouvernement_12-02-14.pdf

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