Travail de nuit : Parfum de victoire !

mardi 8 avril 2014
par Ouebemasteur

Le Conseil Constitutionnel, saisi par le parfumeur Sephora, a déclaré le 4 avril dernier la loi relative au travail de nuit conforme à la Constitution.

Le Conseil fait ainsi prévaloir le droit au repos et à la santé des salarié-es sur la liberté d’entreprendre. Ce nouveau succès conforte la démarche de l’intersyndicale CLIC-P à laquelle notre syndicat SUD Commerce fait partie.

Le Conseil abroge cependant, au nom du droit au recours, la disposition du Code du travail qui accordait un effet suspensif immédiat dès lors qu’un syndicat saisissait le Tribunal Administratif à l’encontre d’un arrêté préfectoral autorisant l’ouverture dominicale d’un commerce.

Le législateur est cependant invité à assortir cette disposition d’un délai, ce qui n’est pas le cas actuellement, et il demeure la possibilité d’agir par la voie du référé-suspension ce qui place désormais l’Etat en première ligne et non plus les employeurs, la majeure partie des arrêtés étant annulés sur le fond car jugés discrétionnaires.

L’Union Syndicale Solidaires se félicite de cette décision qui met un coup d’arrêt à la dérégulation dont sont victimes les salarié-es du commerce. Elle est un encouragement à refuser toute extension du travail dominical comme préconisé par le rapport Bailly.

A ce sujet, le Conseil d’Etat a examiné ce jour le recours, déposé par plusieurs organisations dont la nôtre, visant à suspendre le nouveau décret autorisant le travail dominical dans le bricolage suite à la suspension du précédent le 12 février dernier. Il se prononcera, à tout moment, d’ici dimanche prochain…

7 avril 2014

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