Bricolage : quand le Conseil d’Etat se renie

mercredi 23 avril 2014
par Ouebemasteur

Communiqué Clic-P - Comité de Liaison Intersyndical du Commerce de Paris

Dans un communiqué annonçant le rejet de la demande de suspension du décret qui autorise les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, le Conseil d’Etat a estimé, en référé, que « en l’état actuel de l’argumentation présentée par les parties, au vu notamment des résultats d’enquêtes d’opinion, le bricolage constituait désormais un véritable loisir dominical pour une large majorité de Français ». Il en a déduit « que le bricolage pouvait être qualifié de « besoin du public » le dimanche, au sens où l’entend l’article L. 3132-12 du code du travail ».

Cette décision ouvre la boîte de Pandore : associer un besoin (celui de bricoler) à la faculté d’acheter, c’est comme dire que les magasins d’habillement doivent ouvrir le dimanche pour permettre aux Français de s’habiller.

Elle va accroître les problèmes de distorsion de la concurrence qu’elle prétend résoudre.

Il y a à peine deux mois, le 12 février 2014, la même juridiction estimait que « il résulte de l’instruction que (...) le principe de la dérogation (...) [est] justifié par le souci d’apaiser la situation relative aux établissements de bricolage dans la région Ile-de-France », en écartant l’existence d’un besoin pérenne du public. Elle en concluait qu’il fallait suspendre le décret accordant aux magasins de bricolage le droit d’employer des salariés le dimanche.

Les organisations du Clic-P poursuivront donc sur le fond la contestation de ce décret qui, loin de résoudre les problèmes qu’il soulève, va, au contraire, les aggraver.

Enfin, les organisations du Clic-P étudient dès maintenant l’opportunité d’un recours devant l’OIT contre cette décision qui assimile le secteur du bricolage à un loisir ce qui heurte la position de la commission des experts de l’OIT sur ce point.

Fait à Paris, le 10 avril 2014

Contacts CLIC-P : · CFDT : Alexandre Torgomian 06.60.27.81.24 - syndicat cfdt-commerce.fr · SECI : Eric Scherrer 06.62.46.25.43 - e.scherrer.seci free.fr · CGT : Karl Ghazi 06.81.36.04.59 - uscommerceparis free.fr · SUD : Laurent Degousée 06.78.53.35.77 - sudcommerce yahoo.fr

Clic-P : clic-paris gmail.com

Décision du Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr/fr/commu...

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Communique_CLIC-P_bricolage_10-04-14.pdf

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