Fiche n° 13 : Lien de subordination et représentation du personnel

samedi 27 septembre 2014
par Ouebemasteur

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».

[...]


sante_au_travail_N°13.pdf (188.4 ko)


Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2020

>>

<<

Février

>>

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
2425262728291

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 27 février 2020

Publication

1455 Articles
Aucune brève
18 Sites Web
33 Auteurs

Visites

953 aujourd'hui
653 hier
201899 depuis le début
473 visiteurs actuellement connectés