Décisions de justice sur l’extension du travail nocturne et dominical

mercredi 25 février 2015
par Ouebemasteur

TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE :

LA JUSTICE FRANCHIT LE MUR DU MACRON

En plein débat sur la loi Macron, la justice, saisie par le CLIC-P dont notre syndicat francilien fait partie, vient de rendre deux décisions favorables à l’extension du travail nocturne et dominical.

Le 12 février dernier, le TGI de Paris, statuant en référé, a jugé que le parfumeur Marionnaud, qui ouvre son magasin des Champs Elysées jusqu’à minuit, pouvait continuer à le faire car, d’une part, il s’est déclaré incompétent pour juger de la licéité de l’accord, dénoncé depuis, encadrant cette ouverture et, d’autre part, il a estimé que le travail de nuit ne relevait pas de l’ordre public social.

Ce jugement, des plus surprenant au regard de la jurisprudence Sephora qui conduit y compris le gouvernement à vouloir bricoler la loi, est frappé d’appel.

Le Conseil d’Etat, statuant lui sur le fond, a hier définitivement validé le décret autorisant l’ouverture dominicale des magasins de bricolage, estimant que cette activité relevait d’un loisir dont la satisfaction nécessitait une telle ouverture. La boite de pandore est ouverte : avec un tel raisonnement, les librairies ou les magasins de sport devraient ouvrir afin que les lecteurs ou les coureurs puissent acheter leurs livres ou leurs baskets le dimanche, le jour où ils ont essentiellement le temps de lire ou de courir…

Plus encore, alors que la loi Macron est censée unifier les régimes existants en matière de travail dominical, cet arrêt, en consacrant une dérogation permanente de droit, laisse persister des inégalités, tant en matière de concurrence que de traitement social.

C’est pourquoi l’OIT en est saisie, dans le cadre de l’instruction de la plainte relative au respect de la convention n° 106 sur le repos hebdomadaire dont la France est signataire.

Nonobstant l’issue de ces recours, la journée de grève et de manifestations du 9 avril prochain, à l’appel de la CGT, de FO et de Solidaires, est l’occasion de marquer un coup d’arrêt à ces évolutions régressives car sinon demain, c’est le repos nocturne et dominical qui constitueront l’exception… et non plus la règle !

25 février 2015


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