(Fp) Suppression de l’indemnité compensatrice de la CSG

lundi 4 mai 2015
par Ouebemasteur

Le gouvernement fait les poches des fonctionnaires par souci de justice salariale !

Le 13 avril 2015, Marilyse Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, a annoncé la suppression de l’ « indemnité exceptionnelle de compensation de perte de rémunération liée à la modification du taux de la CSG » (Contribution Sociale Généralisée), et ce, dès le 1er mai 2015.

Cela revient à réduire les rémunérations de 960 000 fonctionnaires des trois versants de la fonction publique à hauteur de 500 millions d’euros. Cette indemnité avait été créée en 1997, par un gouvernement de droite (Alain Juppé était alors Premier ministre) dans le souci de préserver les salaires des agents d’une baisse des rémunérations suite à l’élargissement de l’assiette de la CSG. En effet, si ces mesures n’avaient pas eu d’impact sur les salaires du prive, elles avaient fortement impacte les fonctionnaires, l’assiette de la CSG portant desormais sur l’ensemble de leur remuneration (traitement et primes). Cette mesure s’appliquait aux personnels titulaires ou stagiaires.

Depuis 18 ans, cette indemnité était versée aux agents recruté-es avant le 1er janvier 1998 et était revalorisée chaque année en fonction des primes.

Pour 710 000 agents, l’IECSG sera supprimée dès le 1er mai, au fil de l’eau, lors de tout futur avancement dans leur carrière afin, théoriquement, de rendre cette suppression indolore ! Néanmoins, la grande mansuétude ministérielle fait que 250 000 fonctionnaires, principalement de catégorie C, dont le traitement est inférieur à 1 852 euros brut par mois, conservent le bénéfice de cette indemnité. 400 agents de catégorie A verront cette prime plafonnée immédiatement à 5000 euros annuels avant sa suppression lors de leur prochain avancement. Tout cela doit s’achever en 2017.

Au gel du point d’indice qui va perdurer au moins jusqu’en 2017, s’ajoutent déjà les augmentations de cotisations sociales « retraite » programmées jusqu’en 2020 !

La suppression de l’IECSG ne sort pas du chapeau, elle doit, dixit la Ministre, « redonner des marges de manoeuvre ». Pour être plus clair, le gouvernement fait encore des économies budgétaires sur le dos des agents. Dans un même temps, il annonce que la manne récupérée servirait à augmenter la rémunération des agents au moment où se terminent les négociations sur les parcours professionnels , les carrières et rémunérations dans la fonction publique ! Quand on connait, le niveau de revalorisation proposé dans les discussions en cours, on ne peut qu’être extrêmement sceptique. C’est simplement prendre dans une poche des agents publics pour le remettre dans l’autre.

Au final, que ce soit, entre autres, via l’abandon de l’IECSG , le gel du point d’indice ou encore l’absence de revalorisation des remboursements des frais professionnels ce sont encore et toujours les fonctionnaires/boucs-émissaires qui sont là pour payer la facture !

Paris le 4 mai 2015


CP IESCG mai 2015 document PDF - 122.6 ko


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