Représentativité : le TA de Paris donne raison à Solidaires

mercredi 30 septembre 2015
par Ouebemasteur

Le Tribunal administratif de paris vient de rendre son jugement suite à la contestation par l’Union syndicale Solidaires de la composition du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

En effet, notre union syndicale a été écartée de la participation à cette instance chargée d’émettre des avis sur les projets de loi, les ordonnances ou les dispositions règlementaires dans ce domaine et devant être consultée sur les politiques publiques.

Notre Union syndicale est ainsi reconnue comme ayant obtenu un nombre de voix significatif aux élections professionnelle, dans le public comme dans le privé.

Ainsi l’arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le ministre du travail a désigné l’UNSA et la FSU comme pouvant être membres au côté des organisation reconnues comme représentatives, sans Solidaires, de ce Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles a été annulé.

L’Union syndicale Solidaires est satisfaite de ce jugement qui apporte une pierre de plus à notre bataille pour le droit de notre syndicalisme de lutte et de transformation sociale à être reconnu comme interlocuteur.

Cette représentativité, nous entendons l’exercer comme toujours, dans l’intérêt de tous et toutes, et en rendant compte de nos mandats.

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