TAFTA - Clôture du 11ème cycle de négociations

vendredi 23 octobre 2015
par Ouebemasteur


Clôture du 11ème cycle de négociations du traité transatlantique UE-États-Unis (Tafta) : les négociations piétinent, l’Europe brade toujours plus nos droits, l’opacité continue !


Ce vendredi 23 octobre marque la clôture de la 11ème session de négociations du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (Tafta). Cette session se voulait déterminante pour l’avancée des négociations. Bilan du collectif Stop TAFTA :

  • Les deux parties ont échangé leurs nouvelles offres respectives de libéralisation des droits de douane. Alors que Bruxelles avait renvoyé l’offre initiale de Washington en 2013, l’estimant très insuffisante, les négociateurs européens sont revenus avec de nouvelles concessions sans même attendre la nouvelle proposition des États-Unis. L’UE propose de libéraliser 97% de ses lignes tarifaires ! Soit un niveau très élevé de suppression des droits de douane – 1% de plus que sa proposition de 2013 – et une marge de manoeuvre dérisoire pour la mise en oeuvre de politiques économiques.
  • La coopération réglementaire, déjà maintes fois dénoncée par notre collectif comme un outil de destruction des normes sociales, environnementales et sanitaires par les lobbies des multinationales, est toujours au coeur des négociations.

L’UE comme les États-Unis doivent pourtant bien admettre que derrière les gages de bonne volonté, la négociation piétine sur des sujets déterminants :

  • En matière agricole, secteur encore partiellement protégé par des droits de douanes et contingents, essentiels à la souveraineté alimentaire de l’Europe. Certaines filières fragiles face à la concurrence américaine, par exemple la viande bovine, devraient être incluses dans les 3% de lignes tarifaires relatives aux produits "sensibles", dont l’essentiel verra son commerce libéralisé graduellement, mais non pas protégé.
  • Dans le domaine des marchés publics, très convoités par l’UE, et en particulier le gouvernement français. Les États-Unis demandent quant à eux l’abaissement des seuils pour lesquels un appel d’offre transatlantique serait nécessaire. Les négociateurs ont annoncé cette semaine qu’ils ne seraient pas en mesure d’échanger de nouvelles propositions avant 2016.

Toute la semaine, Cecilia Malmström a joué la comédie de la transparence et du débat public en dépit de l’opacité complète des pourparlers. Aucune information n’est produite sur le contenu des négociations.

Élus comme citoyens sont informés par voie de presse lorsqu’ils ont la chance de lire l’anglais et qu’ils peuvent accéder à des revues spécialisées au coût inabordable.

Rien d’étonnant, en somme, alors que les engagements de la DG Commerce et de sa Commissaire en termes de transparence et démocratie ne dépassent pas le stage de la stratégie de communication.

Le 14 octobre, lors du lancement de sa nouvelle vision commerciale "Trade for All" (Le commerce pour tous), la commissaire au commerce C. Malmström renouvelait ses promesses en la matière. La stratégie de l’UE se déploie prétendument autour de trois piliers : la transparence, les droits humains et le développement durable. Mystification complète au regard des récents mouvements de la Commission pour restreindre encore davantage l’information des élus et du public sur le contenu des négociations commerciales en cours.

Cette "nouvelle" stratégie s’inscrit en réalité dans la parfaite continuité de la politique actuelle : une politique commerciale au service exclusif des intérêts...privés. "Trade for all" privilégie l’accès aux marchés pour les multinationales, notamment dans les pays du Sud. "Trade for all" néglige en revanche totalement le dérèglement climatique, la souveraineté alimentaire ou encore les inégalités, à charge pour les États membres et leurs auxiliaires caritatifs de gérer les effets collatéraux terribles de la stratégie européenne . Pour Amélie Canonne, animatrice du collectif Stop Tafta, c’est très clair : "Trade for All, c’est surtout une opération de communication massive pour masquer les critiques croissantes, et de plus en plus audibles, des organisations citoyennes".

Face aux leurres et aux secrets de la Commission , les mouvements sociaux et citoyens poursuivent leur travail de sensibilisation et d’alerte. Les municipalités et collectivités locales sont chaque jour plus nombreuses à se déclarer "zones hors Tafta et hors Ceta" à travers l’Union européenne, avec plus de 450 d’entre-elles en France ! La campagne française de signalisation "commune hors Tafta et hors Ceta" a été inaugurée le 10 octobre dans les Landes. Le collectif Stop Tafta souhaite ainsi renforcer la prise de conscience des citoyen-ne-s et élus locaux face aux menaces que représentent les traités transatlantiques, à tous les échelons de territoire.

Pour plus d’informations :

Contact : Johan Tyszler : johan.aitec reseau-ipam.org ; 01.43.71.22.22


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