Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)

mercredi 3 février 2016
par Ouebemasteur

La proposition de la Commission Européenne pour le TAFTA/TTIP ne comble pas les failles du dispositif L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA1. Certaines dispositions du futur traité mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui suscite une forte mobilisation en Europe.

En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté plusieurs résolutions demandant l’exclusion du RDIE des négociations. Pour contourner cet obstacle, la Commission européenne a été contrainte de mettre sur la table une nouvelle proposition fin 2015. Mais cette réforme ne comble pas les failles du dispositif.

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  1. RDIE doc de position arbitrage version courte
  2. RDIE doc de position arbitrage version longue

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