Cycle de vie des traités de libre échange de l’UE

vendredi 12 février 2016
par Ouebemasteur

Ci-joint, vous trouverez la traduction française d’une note d’information juridique (écrite par T&E et ClientEarth) sur le "cycle de vie" d’un accord de libre-échange de l’UE, autrement dit tout le processus depuis l’ouverture des négociations à la mise en œuvre. Cela permet de comprendre pas mal de points sur le rôle des trois institutions de l’UE, des règles de vote, de la mixité d’un accord, etc.


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  1. Cycle de vie des traités de libre échange de l’UE

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