Déclarations Solidaires Fonction publique au CCFP du 23 mai 2016

mercredi 25 mai 2016
par Ouebemasteur

En documents joints les déclarations de solidaires Fonction publique au CCFP du 23 mai 2016 :

  • Déclaration liminaire portant en particulier sur le contexte de mobilisation contre la loi Travail , et aussi sur la RTT, le CPA
  • Déclaration sur le suivi du protocole égalité F/H de 2013
  • Déclaration relative au projet de décret relatif au droit à la cessation anticipée d’activité et à l’attribution de l’allocation spécifique aux agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle due à l’exposition à l’amiante

La ministre a annoncé l’agenda social :

  • le rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique est sur le point de sortir…La ministre a déclaré " s’il faut éviter les stéréotypes anti fonctionnaires, et être prudent, il faut regarder la réalité en face..35h c’est la règle"….
  • Deux réunions relatives à Mayotte (3 juin) et à l’Outre Mer pris dans son ensemble (13 juin)
  • La diversification du recrutement dans la fonction publique (2 juin)
  • il n’y aura pas réouverture de négociations salariales (l’intersyndicale fonction publique avait envoyé une lettre à la ministre sur ce sujet)
  • ont aussi été aussi annoncés "de nouveaux droits pour les fonctionnaires " : le CPA (!)

Concernant l’égalité femmes/ hommes , la ministre promet ….une circulaire en septembre !

Le décret sur les agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle due à l’exposition à l’amiante sera prochainement publié.

enfin s’agissant du projet de loi Déontologie , 50 décrets d’application vont être pris, sans compter deux ordonnances et plusieurs circulaires. Le processus débute en juin.


Documents à télécharger

  1. Décl Amiante SolidairesFP.pdf
  2. Décl générale SOLIDAIRES CCFP 230516.pdf
  3. Décl Egalité SolidairesFP.pdf

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