Strasbourg - Appel aux forces de l’ordre pour interdire une votation citoyenne contre la loi travail !

mercredi 22 juin 2016
par Ouebemasteur

Communiqué Solidaires Fonction publique

Le 21 juin 2016 , à Strasbourg, le gestionnaire de la Cité Administrative Gaujot et le cabinet de la Préfecture appellent les forces de l’ordre pour interdire une votation citoyenne contre la loi travail devant la cantine administrative !

Oui, oui, vous avez bien lu : il a été fait appel aux forces de l’ordre aujourd’hui pour empêcher une petite délégation syndicale de 5 personnes de tenir un bureau de vote citoyen sur la loi travail et de diffuser un tract intersyndicale. Quelle honte. Les forces de l’ordre ont sans doute des affaires autrement plus importantes à gérer…

Une délégation intersyndicale organisait une votation sur la loi travail en ce premier jour de l’été 2016 devant la cantine administrative de la Cité Administrative Gaujot.

Mal leur en a pris : le gestionnaire de la Cité Administrative et la préfecture du Bas-Rhin ont estimé que la « manifestation » n’était pas autorisé et ont décidé de faire appel aux forces de l’ordre pour déloger les quelques personnes tenant ce modeste bureau de vote, qui ne dérangeait personne.

Le premier argument avancé est que cela est interdit par le règlement intérieur de la Cité.

Or, aucune trace d’une quelconque interdiction de ce type dans le RI de la Cité.

Le 2nd argument était que cet événement devait se tenir sur la voie publique et non au sein de la Cité Administrative…

Outre le non sens de mobiliser des agents de la police nationale pour ce type d’événement, s’apparentant à un usage abusif de l’autorité publique pour empêcher une expression syndicale, il paraît utile de rappeler au gestionnaire de la Cité Administrative et à la Préfecture du Bas-Rhin l’article 10 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 : « Les documents d’origine syndicale peuvent être distribués aux agents dans l’enceinte des bâtiments administratifs. »

Solidaires fonction publique est intervenu auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique pour dénoncer de tels agissements qui montrent que le gouvernement, aux abois, en est réduit à faire n’importe quoi !


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  1. Strasbourg - Appel aux forces de l’ordre pour interdire une votation citoyenne contre la loi travail ! - Document PDF (139 Ko)

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