Affaire « Tefal », procès en appel de l’inspectrice du travail et du salarié lanceur d’alerte

mercredi 7 septembre 2016
par Ouebemasteur

Le 4 décembre 2015 le tribunal correctionnel d’Annecy a condamné Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, pour recel et violation du secret professionnel à 3500 euros d’amende avec sursis. Le tribunal lui reproche d’avoir contacté les syndicats de son ministère pour se défendre et dénoncer les pressions qu’elle a subies, exercées par l’entreprise TEFAL et relayées par sa hiérarchie. Le salarié, lanceur d’alerte de l’entreprise, a également été condamné.

Ce jugement a provoqué parmi l’ensemble des agents du ministère du travail et des syndicats de salariés un sentiment de stupéfaction et d’indignation.

Aujourd’hui comme hier, l’union syndicale Solidaires réaffirme avec force que :
- Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail, qui dans le cadre de son travail, a dénoncé auprès de nos organisations syndicales les pressions visant à faire obstacle à ses missions,
- Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel de dénonciation d’un délit de son entreprise,
- Il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents qui ont été transmis démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.

Ce jugement est en opposition totale avec la Cour de cassation, qui, dans un arrêt du 30 juin 2016, s’est prononcée clairement en faveur d’une immunité des lanceurs d’alerte et ceci « non seulement lorsque les faits illicites sont portés à la connaissance du procureur de la République mais également, de façon plus générale, dès lors qu’ils sont dénoncés à des tiers ».

Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Continental, Air France, La poste…) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés couverte par un gouvernement au service exclusif du patronat.

L’union syndicale Solidaires exige la relaxe de l’ex-salarié lanceur d’alerte et de l’inspectrice du travail de tous les chefs d’accusation retenus en première instance et appelle à un rassemblement devant le Palais de justice de Chambéry le mercredi 14 septembre 2016 dès 12 heures.

Paris, le 6 septembre 2016


Documents à télécharger

  1. Affaire « Tefal », procès en appel de l’inspectrice du travail et du salarié lanceur d’alerte - Document PDF (164 Ko)

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2018

>>

<<

Decembre

>>

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 18 décembre 2018

Publication

1835 Articles
Aucune brève
17 Sites Web
33 Auteurs

Visites

13 aujourd'hui
30 hier
159803 depuis le début
8 visiteurs actuellement connectés