Appel de la campagne "Travail au Noir des Sans-papiers"

jeudi 17 novembre 2016
par Ouebemasteur

Appel lancé par trois collectifs de sans-papiers et trois syndicats de l’Inspection du travail.

Le 29 mars 2016, près de 400 sans-papiers occupent la Direction Générale du Travail (DGT), quai de Javel (où s’élaborait la loi El Khomri). Ils en seront évacués par la police le 31 au petit matin, à temps pour rejoindre la mobilisation contre la "loi travail".

Cette action est coordonnée par trois collectifs : le Collectif des Travailleurs sans Papiers de Vitry (CTSPV), la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers, Droits devant ! et par l’Intersyndicale CGT-SUD-FSU du ministère du travail.

Elle s’inscrit dans une campagne qui a débuté suite à une AG à la Bourse du travail de Saint-Denis en décembre 2014. Une plateforme commune est rédigée en février 2015, signant le premier acte de la campagne. Axant l’analyse sur la situation des travailleurs sans-papiers en situation de travail dissimulé sans jamais perdre de vue la revendication de régularisation de tous les sans-papiers, elle adopte une stratégie claire : « Au regard de cette situation, c’est au Ministère du travail d’agir pour mettre un terme au travail dissimulé auquel sont contraints les sans-papiers, afin que ces travailleurs rentrent dans leurs droits, dans l’égalité et sans référence à leur nationalité. »

Dans les mois qui suivent, trois rassemblements vont se tenir devant le ministère du Travail (6 mars 2015), le siège de la CGPME (17 avril 2015) et le SYNHORCAT, organisation patronale de la branche des hôtels, cafés et restaurants (23 octobre 2015). A chaque fois, des centaines de sans-papiers manifestent pour exiger leur régularisation. La précarisation et le maintien dans l’illégalité des sans-papiers, organisés par les pouvoirs politique et économique, permet à une frange du patronat peu scrupuleuse de les exploiter par le travail dissimulé, leur interdisant tout espoir de régularisation.

Le 9 novembre 2015, est organisée à la Bourse du travail de Paris une journée d’échange entre les agents du ministère du Travail et les sans-papiers. C’est un véritable succès et la journée rassemble environ 130 personnes.

Ce travail de l’année 2015 permet d’aboutir à des revendications partagées qui seront le fondement des actions futures :

  • Tout travailleur sans-papiers doit être régularisé sur simple preuve de relation de travail, sans condition de durée, ni de séjour, ni d’emploi ;
  • L’Inspection du travail doit être dotée d’un pouvoir de régularisation sur simple constat d’une relation de travail ;
  • Abrogation de la taxe OFII.

En 2016, on assiste à une montée en puissance de la campagne avec une première occupation, le 27 janvier, sur le site de l’inspection du travail du 210 quai de Jemmapes par près de 300 travailleurs sans-papiers.

Ainsi, la circulaire publiée en 2012 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls, présentée comme une victoire par certains, à la suite du mouvement de grèves et d’occupation de la Bastille en 2010, laisse pour le moins perplexe. En effet, elle prévoit une régularisation à la main de l’employeur qui dispose du pouvoir discrétionnaire de les faire régulariser sur la base de fiches de paie et de cerfas ; véritable paradoxe puisqu’un patron n’a pas le droit d’embaucher un étranger en situation irrégulière. Cherchez l’erreur ! Et pour celui qui parvient à obtenir le titre de séjour « salarié », il reste enchaîné à l’employeur pour obtenir son renouvellement chaque année.

Cette politique d’asservissement à l’employeur organisée par l’Etat participe avec d’autre procédés (sous-traitance en cascade, intérim…) à l’objectif des gouvernements successifs et des organisations patronales de faire baisser les conditions d’emploi de l’ensemble des travailleurs. La régularisation des sans-papiers est donc dans l’intérêt de tous les salariés.

Dans sa grande hypocrisie, le gouvernement contraint les sans-papiers au travail dissimulé ou l’utilisation de fiches de paie sur la base d’alias (avec la carte de séjour de quelqu’un d’autre), alias que la loi Cazeneuve criminalise.

Le refus de la ministre du Travail d’ouvrir des discussions avec les organisations de la campagne conduit ces dernières à occuper la DGT le 29 mars avant d’en être évacués le 31.

Par la suite, le directeur de cabinet de la ministre du Travail propose aux représentants des collectifs de travailleurs sans-papiers et des organisations syndicales concernées d’entamer une discussion pour examiner leurs revendications, tout en informant qu’il n’a pas de marge de négociation et qu’il travaille sous l’égide du ministère de l’Intérieur. A l’issue de quatre réunions de travail entre le 30 mai et le 13 juin, dans un point de situation écrit, du 23 juin 2016, Yves CALVEZ, représentant du ministère du Travail, ne concède rien à la campagne qui ne peut alors poursuivre le processus ouvert. Une AG du 25 juin 2016 avec tous les travailleurs sans-papiers des collectifs est organisée pour faire le bilan de la séquence. Le mot d’ordre qui en ressort est qu’il faut faire monter le niveau des luttes.

Au moment où nous venons de fêter les 20 ans de Saint Bernard, les victoires des grévistes du 57 boulevard de Strasbourg et du chantier de l’avenue de Breteuil nous conforte dans l’idée qu’il est temps de réinitier une dynamique de construction d’un rapport de force dans la lutte des sans-papiers.

C’est le sens des actions à venir. Par ces actions, les sans papiers envoient un message clair au Gouvernement : "Nous ne lâcherons rien et continuerons nos actions tant que nos revendications ne seront pas satisfaites".

Pour autant, dans un contexte politique défavorable (nouvelle loi Cazeneuve, gouvernement hostile aux migrants alimentant un climat raciste, élections présidentielles,...), les sans papiers ont besoin de plus de soutiens et demandent à toutes les forces progressistes (politiques, syndicales, associatives...) de les rejoindre pour que leur combat courageux et digne aboutisse à leur régularisation.


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