Report du scrutin TPE/TPA : Une décision ubuesque

jeudi 17 novembre 2016
par Ouebemasteur

Dans un communiqué publié ce matin, Myriam El Khomri vient d’annoncer le report du scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salarié-es des TPE. Cela fait suite au choix de la CGT de se pourvoir en cassation contre le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement validant la candidature du STC (Syndicat des travailleurs corses) à ce scrutin, et de celui de Bordeaux validant celle du syndicat LAB (Langile Abertzaleen Batzordeak).

Le scrutin, initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre, aura donc lieu du 30 décembre au 13 janvier. Ce report, à 11 jours du début du scrutin, alors que les organisations syndicales ont commencé leur campagne depuis plusieurs mois et que le matériel de propagande reprend les dates initialement prévues est un mauvais coup porté aux organisations syndicales et aux salarié-es des Très petites entreprises et Très petites associations.

Le choix de ces dates, en période « de fêtes », de congés et de « grandes vacances » dans certains DOM est ubuesque.

Comme nous l’avons redit hier lors de la Commission nationale des opérations de vote, pour Solidaires :

  • C’est aux salarié-es de choisir librement quels syndicats les représentent ; le STC et LAB sont des organisations syndicales, et par ailleurs leur représentativité dans leur champ d’intervention est incontestable ; comme nous le faisons depuis les premiers recours contre eux, il y a près de 5 mois maintenant, nous affirmons que STC et LAB doivent pouvoir se présenter à ce scrutin.
  • Le scrutin doit avoir lieu aux dates prévues. C’est une question de respect vis-à-vis des salarié-es des TPE et TPA et des organisations syndicales respectueuses de la démocratie syndicale.
  • Le gouvernement doit mettre les moyens pour assurer une participation importante, cela passe par exemple par la mise à disposition de panneaux électoraux dans les villes et l’organisation de débats dans les médias (ce qui a été largement fait, et le sera, pour des « « primaires » des élections présidentielles).

Paris, le 17 novembre 2016


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