Oui, ce sont les fraudeurs qu’il faut faire payer !

vendredi 9 décembre 2016
par Ouebemasteur

Aujourd’hui l’ancien ministre du budget et ancien président de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, a été condamné à 3 ans de prison ferme (son ex-épouse à 2 ans ferme) ainsi qu’à une inéligibilité de 5 ans, pour avoir dissimulé un compte en Suisse et s’être rendu coupable de fraude fiscale et blanchiment. 200.000 euros de dommages et intérêts sont à payer. On parle de 3,5 millions soustrait au budget de l’État ! Le dirigeant de la banque suisse, ainsi que celui qui a organisé la fraude sont condamnés à un an avec sursis et 375.000 € d’amende. La banque est condamnée, en tant que personne morale, à 1,875 million d’euros d’amende. Le procès Cahuzac c’est bien la condamnation d’ un homme politique en charge de la lutte contre la fraude, en charge d’appliquer une politique d’austérité rognant sur les dépenses publiques, tout en étant lui-même un fraudeur, qui par « habitude » de dissimuler des sommes de son activité privée, avait perdu tout sens de la réalité sur ce sujet….

C’est aussi la mise en lumière du système de la fraude et de l’évasion fiscale : il passe par les paradis fiscaux, utilisés via les banques et les cabinets privés, au service des plus riches.. et des criminels qui recyclent de l’argent sale…

On ne peut que se féliciter de ces peines…. si elles signifient l’amorce d’une vraie lutte contre la fraude fiscale !

La fraude fiscale est de 60 à 80 milliards par an, estimée au niveau européen à 1000 milliards par an.

Au-delà de ce cas emblématique, c’est l’ensemble des affaires Luxleaks, Panama papers et aujourd’hui Footleaks qui révèlent l’ampleur de ce « vol organisé » des moyens budgétaires, qui pourraient servir à retrouver des services publics de qualité (respectueux des usagers et de ses fonctionnaires), à engager une transformation sociale et écologique.

Cette fraude fiscale sera utilement combattu à plusieurs conditions :
- que les moyens humains, juridiques, financiers soient véritablement donnés aux administrations fiscales pour lutter efficacement contre la fraude fiscale : or c’est plus de 36.000 emplois qui ont été supprimés aux finances publiques depuis 2002...et cela continue…
- qu’une véritable lutte politique contre les paradis fiscaux soit engagée au niveau européen et international, (reporting public, interdiction des sociétés offshore, poursuite des banques, cabinets d’affaires...)
- qu’une réelle politique de pénalisation de la fraude soit menée, là aussi en donnant les moyens de sa détection aux services spécialisés des douanes, de l’administration fiscale et de la justice.


Ce n’est pas les faucheurs de chaise qu’il faut juger, c’est l’évasion fiscale qu’il faut condamner !


Solidaires appelle à se mobiliser le 9 janvier prochain à Dax pour dénoncer la poursuite de Jon Palais « faucheur de chaise » et à continuer à lutter contre les vrais délinquants de l’évasion fiscale  !


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