Fiche outils n° 20 - Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri

lundi 12 décembre 2016
par Ouebemasteur

Cette note à pour but de recenser rapidement les principales modifications (or celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !


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  1. Fiche outils n° 20 - Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri - Document PDF (660 Ko)

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