L’élection plutôt que la désignation !

vendredi 7 juillet 2017
par Ouebemasteur

Jusqu’à cette année, les conseillers-es prud’homaux-ales étaient élu-es par leurs pairs, à savoir les 20 millions de salarié-es que comptent notre pays, dans le cadre d’une élection au suffrage universel direct. Depuis, les conseillers prud’hommes sont nommés sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, en fonction des sièges qui leur sont attribués par conseil de prud’hommes, sur la base de leur audience calculée à partir de l’agglomération des élections DP et CE, et des élections dans les TPE… excluant ainsi les millions de salarié-es travaillant dans des entreprises où il n’y a pas d’élections et les chômeurs-euses. L’Union syndicale Solidaires s’est ainsi vue attribuée de 79 sièges à pourvoir au niveau national, en baisse par rapport à l’antérieur malgré un score électoral stable.

Devant ce résultat étonnant, l’Union syndicale Solidaires a questionné par écrit la Direction Générale du Travail pour connaître la méthode de calcul et de répartition employée : devant l’absence de réponse, notre organisation syndicale a déféré les textes précités devant le juge pour en obtenir la censure pour absence de base légale.

Or, récemment une note de la Direction Générale du Travail datée du 23 mai rendue publique seulement plusieurs semaines après, informe que des erreurs ont été constatées dans les « référentiels » de répartition des sièges, entraînant une marge d’erreur de plus ou moins 6,5 % ! Rien que ça !

En clair Solidaires désigne actuellement des militant-es sans être certain qu’ils et elles pourront exercer leur mandat de juge prud’homal ! Sachant qu’il faut pour cela avertir leur employeurs, les conséquences en terme de répression patronale que cela est susceptible de comporter sont importantes !

Un nouvel arrêté correctif est prévu, espérons le avant le 31 juillet, date limite de dépôt des candidatures. Il n’en reste pas moins qu’au vu des éléments, Solidaires maintient ses recours et réclame le retour des élections prud’homales, seule méthode démocratique et pertinente de désignation des conseiller-es prud’homaux !


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