Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste

lundi 10 juillet 2017
par Ouebemasteur

Alors que le Sénat et l’Assemblée viennent d’adopter presque sans débat le sixième projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, le gouvernement soumet en parallèle un « projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dont l’objet affiché est de se substituer, à terme, à la législation d’exception que représente l’état d’urgence.

La lecture critique de ce texte ne peut dès lors se faire que dans une double référence à l’état d’urgence en vigueur depuis plus de dix huit mois et à un point – hélas - aveugle du débat public : l’architecture antiterroriste existante, du droit pénal à ses développements en matière administrative. Avant de détailler, article par article, les critiques du Syndicat de la magistrature contre ce texte – lesquelles doivent conduire à son retrait pur et simple – certaines affirmations gouvernementales doivent être dès à présent contestées : sur le recours à la procédure accélérée, sur l’impossibilité de sortir de l’état d’urgence et sur la nature globale du projet.

[...]

>> Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste


Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2019

>>

<<

Octobre

>>

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 22 octobre 2019

Publication

1378 Articles
Aucune brève
18 Sites Web
33 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
17 hier
175582 depuis le début
12 visiteurs actuellement connectés