Peine d’inéligibilité contre les homophobes et les sexistes : une avancée majeure pour la qualité du débat public et le respect de chacun.ePeine d’inéligibilité contre les homophobes et les sexistes : une avancée majeure pour la qualité du débat public et le respect de chacun.e

jeudi 17 août 2017
par Ouebemasteur

Mercredi 9 août 2017, le Parlement a définitivement adopté la loi sur la « confiance dans la vie publique » qui met en place une peine d’inéligibilité pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les personnes qui ont été condamnées notamment pour propos homophobe, sexiste, raciste ou antisémite.

SOS homophobie salue l’adoption de cet outil majeur qui est une excellente nouvelle pour la qualité du débat public dans notre pays. Nous espérons qu’il sera un moyen efficace de prévention des discours et actes homophobes et sexistes. La peine d’inéligibilité devrait inciter les élu-e-s de la République, et celles et ceux qui souhaitent le devenir, à tenir des propos respectueux de chacun-e, en particulier des personnes lesbiennes, gay, bi, trans, et intersexes (LGBTI).

Nous déplorons néanmoins que les propos et discriminations en fonction de l’identité de genre ne figurent pas explicitement dans la loi. Seuls les actes et propos liés à l’orientation sexuelle sont mentionnés dans le dispositif législatif adopté.

Les débats autour de la loi sur le mariage pour tous-tes, en 2012-2013, avaient donné lieu à une multiplication sans précédent de propos à caractère homophobe dans la société et chez les élu-e-s, notamment au Sénat et à l’Assemblée Nationale. La liberté d’expression, constitutionnellement garantie, ne peut justifier les insultes, propos, comportements à caractère sexiste et homophobe.

SOS homophobie, qui veille à la qualité du débat public en relevant régulièrement les propos homophobes ou sexistes prononcés par certain-e-s élu-e-s, a fait signer cette année à de nombreux-ses candidat-e-s à l’élection présidentielle et aux élections législatives une Charte d’engagement moral pour le respect des personnes LGBTI. SOS homophobie compte faire usage de la nouvelle peine d’inéligibilité afin de lutter plus efficacement contre l’homophobie et le sexisme dans la sphère publique.

Nous remercions tout particulièrement la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) qui a œuvré activement pour l’adoption de ce dispositif.

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