Bilan de la lutte des Sauramps à Montpellier et Alès

jeudi 5 octobre 2017
par Ouebemasteur

Du 5 juin 2016 au 19 juillet 2017 les librairies du groupe Sauramps et leurs salariés ont connu un épisode juridique lourd de conséquence.

Le 5 juin 2016 le groupe était placé sous mandat ad ’hoc par le Président du Tribunal de commerce de Montpellier. Devant cette contrainte et une fois les maux de Sauramps mis au grand jour, Jean-Marie Sevestre, actionnaire et PDG du groupe, est alors sommé de tout faire pour céder l’entreprise.

Malgré trois offres dont une très sérieuse , le PDG fera échouer le processus de cession, ce qui poussera les salariés une première fois dans la rue le 24 janvier 2017,avec déjà le soutien de Sud Commerces et Services et de Solidaires 34.

Le 13 mars Sauramps est placé en redressement judiciaire dans le but de céder ses actifs, le mandataire judiciaire rend alors un rapport éloquent sur l’incapacité des dirigeants à gérer une entreprise.

La date de dépôt des offres est vite fixée (6 juin) et 3 candidats franchissent le pas :

  • Benoit Bougerol (libraire ruthénois) qui ne reprend que les 13 salariés d’Alès.
  • Le Furet du Nord (groupe Vauban Partners et Participex ) qui licenciait 62 salariés sur 119 et qui fermait le magasin du centre commercial d’Odysséum.
  • Ametis (société de Fontes et Barascud) qui conserve 94 emplois et maintient ouvert tous les sites.

Le 28 juin le tribunal de commerce désigna le Furet du Nord repreneur, faisant fi de l’intérêt des Salarié(e)s (37 emplois supprimés en plus), de la culture (une librairie fermée) et de l’intérêt des créanciers (puisqu’Ametis remboursait plus de dettes).

Dès lors les salariés de Sauramps, le syndicat Sud Commerces et Services (seul présent dans le groupe) et l’ensemble des syndicats de Solidaires 34 se sont mobilisés à l’occasion de manifestation au centre commercial d’Odysséeum, au Triangle en centre ville de Montpellier, au TGI (lors de nos entrevues avec le Procureur) et devant la Cour d’Appel pour un résultat aujourd’hui positif.

Grâce à cette mobilisation les portes du préfet, de la directrice du cabinet de la ministre de la culture, du bureau du procureur... se sont ouvertes et sans doute ces personnes, en plus d’autres acteurs politiques ont pesé sur la balance. Avec cette pression des politiques, des salariés et l’appui médiatique quasi quotidien pendant cette période, les juges de la Cour d’Appel ont accéléré la comparution et le jugement.

Forts de ce contexte, les juges ont rendu une décision contraire à celle du tribunal de commerce pour des motifs qui feront jurisprudence pour deux raisons.

La première, c’est que les juges de la Cours d’Appel ont rappelé que les motifs économiques et le maintien de l’emploi doivent primer sur tout autre considération ( loi de 1985). Le deuxième, c’est que le Tribunal de Commerce n’a pas rendu un jugement des salariés qui privilégiait le PSE le plus favorable aux salariés.

Le 19 juillet, la Cour d’Appel donnait donc raison aux salariés, en désignant Ametis comme repreneur, sauvant dors et déjà 37 emplois.

La semaine d’après, le délégué de Sud Commerces a obtenu 6 emplois sauvés en plus, ce qui fait qu’au total 100 personnes sur 119 ont été sauvegardé.

Ce résultat est le fait d’une mobilisation populaire importante pendant laquelle l’Union Syndicale Solidaires a été la seule présente.

Il reste quand même regrettable que 19 salarié(e)s (1 à Alès et 18 à Montpellier) aient perdu leur emploi (14 étaient volontaires au départ et 5 ont été contraint au départ de l’entreprise).

Dans ce cas concret, la présence d’un syndicat dans une PME a permis d’éviter une situation plus dramatique. Un délégué syndical a plus de liberté d’expression qu’un simple délégué du personnel. Il peut plus facilement avoir accès à un soutien extérieur. C’est donc bien la présence d’un délégué syndical chez Sauramps qui a permis cette lutte.

Les ordonnances du gouvernement vont à terme faire disparaitre la présence syndicale dans ce type d’entreprise et permettre aux dirigeants parfois malveillants d’édicter leurs règles sans aucune opposition.


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