Analyse des projets d’ordonnances sur le Code du travail par la commission de droit social du SAF

lundi 18 septembre 2017
par Ouebemasteur

ENCORE PLUS DE LIBERTÉS ET DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRISES

ENCORE MOINS DE DROITS ET D’ACCÈS AU JUGE POUR LES SALARIÉS


Les ordonnances réformant le Code du travail s’inscrivent dans la droite ligne des quatre Lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement. Elles les parachèvent en allant beaucoup plus loin dans la remise en cause des droits des salariés.

On y relève un décalage frappant entre le discours du gouvernement, les ambitions affichées (Dossier de presse notamment) et le contenu de ces ordonnances ; Certaines dispositions constituent l’exact contraire des objectifs annoncés.

Le gouvernement pensait-il possible que les français se contenteraient de prendre pour acquis ses discours et ne vérifieraient pas si le contenu des textes correspondait aux effets d’annonce ?

Ces vérifications ont été effectuées par un collectif d’avocats du Syndicat des avocats de France, praticiens du droit social engagés dans la défense des salariés.

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