La rupture conventionnelle collective ou la grande arnaque...

lundi 15 janvier 2018
par Ouebemasteur

C’est assurément une des mesures phares des ordonnances Macron de l’automne. L’une de celles les plus attendues par le patronat dont le MEDEF avait passé commande au président des riches : la rupture conventionnelle collective (RCC) ou la mise à la porte (par accord) des salarié-es plutôt que leur licenciement économique !

Cette rupture conventionnelle collective prend la forme de départs « volontaires » : contre une indemnité négociée par accord, il n’y a plus aucune obligation de reclassement, ni proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Enfin il ne comporte aucune priorité à la réembauche !

Dans un contexte où les suppressions d’emplois et les licenciements sont nombreux et ont des conséquences dramatiques, le plan de sauvegarde de l’emploi (basiquement appelé plan social) est là pour donner des garanties au salarié-es en cas de départs collectifs pour raisons économiques. La rupture conventionnelle collective, elle, va relever du strict bon vouloir patronal, l’entreprise n’ayant même pas à justifier d’une difficulté ou d’un contexte économique particulier. Et il suffira au patron de trouver les bons syndicats partenaires pour la réaliser par accord.

La rupture conventionnelle collective est en réalité un plan de licenciement déguisé, sans aucune garantie.. Sans motif économique ni même licenciement, la RCC ne fait l’objet d’aucune consultation d’une instance représentative du personnel et ne peut donc être contesté devant les tribunaux et les prud’hommes en particulier.

En clair c’est une variable d’ajustement de la politique salariale de l’employeur. Marre de vos salarié-es en CDI depuis des décennies et qui vous coûtent selon vous trop cher ? Utilisez le RCC comme PSA compte bien le faire rapidement ou comme d’autres l’ont envisagé (Pimkie) ! Vous pourrez ainsi vous en séparer et réembaucher derrière des salarié-es précaires (en CDD) au SMIC. Tout cela par simple accord majoritaire avec malheureusement des syndicats prêts à vous écouter et céder à votre chantage (d’une délocalisation par exemple).

La rupture conventionnelle « individuelle » était déjà une brèche insupportable dans le droit du licenciement pratiquée par Nicolas Sarkozy : elle n’a cessé de connaître un succès grandissant avec plusieurs centaines de milliers en 2016. Inutile de dire que cette mesure « collective » qui pourrait bien avoir la peau du licenciement économique s’apprête à connaître un succès encore plus important.

Solidaires dénonce la rupture conventionnelle collective comme l’ensemble des ordonnances antisociales de l’automne. Pour combattre réellement le chômage au lieu d’en créer toujours plus, le patronat doit réduire fortement le temps de travail. Solidaires revendique que celui-ci soit réduit à 32h par semaine sans perte de salaire : il y a urgence à construire un droit social favorable aux salarié-es, le syndicat est un outil central pour y arriver.


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