Refoulement immédiat d’un enfant de 12 ans à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’administration

vendredi 26 janvier 2018
par Ouebemasteur

Communiqué Anafé

Dans une ordonnance du 22 janvier 2018, le tribunal administratif de Nice constate les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur isolé de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs isolés étrangers à la frontière franco-italienne.

« Si l’Anafé se réjouit de la décision rendue par le tribunal administratif de Nice, un long chemin reste à parcourir pour que les droits de tous les mineurs se présentant à cette frontière soient respectés par l’administration française », déclare Alexandre Moreau, Président de l’Anafé.

Le 12 janvier, Halim (prénom modifié), jeune Erythréen âgé de 12 ans a été interpellé par les forces de l’ordre françaises à son arrivée en gare de Menton-Garavan. Il s’est vu opposer un refus d’entrée sur le territoire et a été refoulé, en toute illégalité, le jour même par train vers Vintimille. Halim s’y est retrouvé livré à lui-même sans aucune prise en charge. Alertée de cette situation par les acteurs associatifs italiens et français, l’Anafé a décidé, de déposer, aux côtés d’Halim et de son avocate Me Mireille Damiano, une requête en urgence (référé-liberté) afin de faire sanctionner les atteintes portées à ses droits fondamentaux par l’administration française.

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