Fiche Outils numéro 23 : Le « droit à la déconnexion »

lundi 5 mars 2018
par Ouebemasteur

Outils numéro 23 à l’usage des salariés et de leurs représentants : Le « droit à la déconnexion »

Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Il doit notamment prendre en compte dans l’organisation du travail le temps nécessaire au traitement de l’information sur le temps de travail et non sur le temps de repos des salarié-es.

Il est clair que le « droit à la déconnexion » risque d’être un droit très difficile à rendre effectif. Aussi les représentant-es du personnel, du CHSCT devront exercer la plus grande vigilance et en cas d’utilisation abusive des outils numériques alerter la direction et/ou l’inspection du travail, le médecin du travail.

La commission santé et conditions de travail a travaillé une fiche outils à l’usage des salariés et de leurs représentants.


Documents à télécharger

  1. Fiche Outils numéro 23 : Le « droit à la déconnexion » Document PDF (524 Ko)

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2018

>>

<<

Novembre

>>

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 16 novembre 2018

Publication

1797 Articles
Aucune brève
17 Sites Web
34 Auteurs

Visites

51 aujourd'hui
59 hier
157747 depuis le début
1 visiteur actuellement connecté