Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019)

lundi 2 septembre 2019
par Ouebemasteur

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

  • contrôlé ;
  • arrêté ;
  • accusé ;
  • jugé en comparution immédiate ;
  • fiché.

* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


Documents à télécharger

  1. Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019) - Document PDF (2,9 Mo)

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2022

>>

<<

Août

>>

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 26 juillet 2022

Publication

1712 Articles
Aucune brève
7 Sites Web
34 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
61 hier
278601 depuis le début
62 visiteurs actuellement connectés