Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019)

lundi 2 septembre 2019
par Ouebemasteur

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

  • contrôlé ;
  • arrêté ;
  • accusé ;
  • jugé en comparution immédiate ;
  • fiché.

* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


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  1. Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019) - Document PDF (2,9 Mo)

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mardi 12 novembre 2019

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