En direct du droit n° 1 - Décembre 2018

jeudi 13 décembre 2018
par Ouebemasteur

Pendant que le pouvoir des riches vacille face à colère populaire, le travail de sape des conquêtes démocratiques et des droits sociaux de la population, et notamment des classes populaires, continue.

La réforme de la justice est emblématique de cet acharnement à faire disparaître toute égalité des droits individuels et sociaux dans notre système politique, au risque d’alimenter encore plus la colère.

Mais Macron n’a pas l’apanage de ces réformes : déjà son mentor, François Hollande, pratiquait allégrement la casse des droits judiciaires par la réforme des conseils de prud’hommes en 2015 (loi dite… Macron, laquelle avait été prise sous prétexte de raccourcir des délais de traitement, ce qu’une mission parlementaire récente vient d’infirmer !) mais également en 2016 avec la suppression passée quasi inaperçue à l‘époque des TASS et TCI, tribunaux des affaires de sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité. Déjà au nom des économies et de l’efficacité de la justice. Résultat : moins de service public au détriment évidemment des plus modestes…

Quoi qu’il en soit, le président des riches déteste les droits des travailleurs-ses : l’exemple des CDD et des contrats précaires en est l’illustration. On fait le point après le passage des ordonnances sur le sujet d’il y a un peu plus d’un an. Pas joyeux ! Il n’est par ailleurs plus possible de faire un appel total d’une décision : il faut désormais bien préciser les chefs d’appel.

Des droits et des possibilités de se défendre, il en reste heureusement. Ainsi de la question prioritaire de constitutionnalité, inventée par un prédécesseur de Macron, Sarkozy, déjà peu suspect d’ambition sociale pour la population, mais qui est sous utilisée en matière de droit du travail. Les droits existent mais encore faut-il les utiliser. Ainsi de la notification des décisions de justice qui sont profitables et dont il est rappelé les principes et les tarifs… Et comme toujours quelques brèves sur quelques victoires judiciaires : comme quoi même avec Macron, il est possible pour les salarié-es de faire valoir leurs droits !

Enfin (et heureusement) il nous reste le droit de contester les projets néfastes pour la démocratie, à l’égalité et à nos droits : contre le projet de loi de mauvaise justice par exemple, pour exiger son retrait et pour une vraie politique judiciaire au bénéfice en premier lieu des plus modestes !

SOMMAIRE

  • ÉDITO
  • Justice, seras-tu bientôt (encore) là ?
  • CDD et intérim : effets des ordonnances Macron
  • Notification des décisions en matière prud’homale
  • Depuis septembre 2017, l’appel total ou général n’est plus possible
  • ADREXO nous fait aimer la pub
  • Tarifs réglementés des huissiers de justice
  • Nous, livreurs, sommes des salariés : plateformes et gouvernement doivent négocier !
  • Quid d’une QPC ?
  • (Loi) Macron bashing à l’assemblée !

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