Avertissement : cette brochure a été réalisée par des militants de Sud Travail-Affaires Sociales du Nord en 2009. Elle a été révisée et actualisée en novembre 2020.
SOMMAIRES
- Quelques rappels ;
- Définition de la faute & procédure ;
Définition de la faute ;
Comment cela se manifeste dans l’entreprise ? quelle sanction ?
Procédure - Que faire ? comment se défendre ?
Répondre individuellement
Répondre collectivement
Annexe
- Annexe 1 : www.sud-travail-affaires-soc... un site pour vous défendre
Annexe 2 : des lettres types pour répondre à votre employeur ou le solliciter
Documents à télécharger