Le bulletin de paie

samedi 4 février 2012
par Webmaster
popularité : 16%

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. L’absence de remise de bulletin de paie est sanctionnée. L’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif.


Documents joints

PDF - 1.4 Mo
PDF - 1.4 Mo

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2019

>>

<<

Septembre

>>

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 12 septembre 2019

Publication

1367 Articles
Aucune brève
18 Sites Web
33 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
174546 depuis le début
92 visiteurs actuellement connectés