Les heures supplémentaires

samedi 4 février 2012
par Webmaster

C’est quoi les heures supplémentaires ? À la demande de l’employeur, un-e salarié-e peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos .

Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.


Documents joints

PDF - 1.3 Mo
PDF - 1.3 Mo

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2019

>>

<<

Novembre

>>

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 20 novembre 2019

Publication

1396 Articles
Aucune brève
18 Sites Web
33 Auteurs

Visites

38 aujourd'hui
120 hier
181569 depuis le début
24 visiteurs actuellement connectés