Les accidents du travail

samedi 4 février 2012
par Webmaster

Pour être reconnu comme accident du travail, un accident doit répondre à certains critères relatifs aux circonstances dans lesquelles il est survenu. Dans certains cas, un accident de trajet peut être reconnu comme accident de travail. Après un arrêt de travail de plus de 8 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire.

Cette fiche ne traite pas du cas des fonctionnaires et de "l’accident de service", propre à ces catégories Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.


Documents joints

PDF - 1.3 Mo
PDF - 1.3 Mo

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2019

>>

<<

Juillet

>>

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 16 juillet 2019

Publication

1356 Articles
Aucune brève
18 Sites Web
33 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
172851 depuis le début
67 visiteurs actuellement connectés