Les accidents du travail

samedi 4 février 2012
par Webmaster

Pour être reconnu comme accident du travail, un accident doit répondre à certains critères relatifs aux circonstances dans lesquelles il est survenu. Dans certains cas, un accident de trajet peut être reconnu comme accident de travail. Après un arrêt de travail de plus de 8 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire.

Cette fiche ne traite pas du cas des fonctionnaires et de "l’accident de service", propre à ces catégories Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.


Documents joints

PDF - 1.3 Mo
PDF - 1.3 Mo

Navigation

Articles de la rubrique

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 22 janvier 2019

Publication

1851 Articles
Aucune brève
17 Sites Web
33 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
109 hier
161964 depuis le début
72 visiteurs actuellement connectés