Les accidents du travail

samedi 4 février 2012
par Webmaster

Pour être reconnu comme accident du travail, un accident doit répondre à certains critères relatifs aux circonstances dans lesquelles il est survenu. Dans certains cas, un accident de trajet peut être reconnu comme accident de travail. Après un arrêt de travail de plus de 8 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire.

Cette fiche ne traite pas du cas des fonctionnaires et de "l’accident de service", propre à ces catégories Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.


Documents joints

PDF - 1.3 Mo
PDF - 1.3 Mo

Navigation

Articles de la rubrique

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 20 septembre 2021

Publication

1593 Articles
Aucune brève
7 Sites Web
34 Auteurs

Visites

4 aujourd'hui
36 hier
246016 depuis le début
214 visiteurs actuellement connectés