Le harcèlement moral

samedi 4 février 2012
par Webmaster

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.


Documents joints

PDF - 1.1 Mo
PDF - 1.1 Mo

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2019

>>

<<

Mars

>>

LuMaMeJeVeSaDi
25262728123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 21 mars 2019

Publication

1872 Articles
Aucune brève
18 Sites Web
33 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
8 hier
166811 depuis le début
41 visiteurs actuellement connectés