Le harcèlement moral

samedi 4 février 2012
par Webmaster

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.


Documents joints

PDF - 1.1 Mo
PDF - 1.1 Mo

Navigation

Articles de la rubrique

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 4 mars 2021

Publication

1531 Articles
Aucune brève
7 Sites Web
34 Auteurs

Visites

134 aujourd'hui
350 hier
230885 depuis le début
163 visiteurs actuellement connectés