Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013

mercredi 10 avril 2013
par Ouebemasteur

Circulaire relative à la mise en œuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

19 avril 2013

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Circulaire_DGOS_DGCS_du_4_avril_2013

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