Bulletin juridique Solidaires n°3

samedi 6 avril 2013
par Ouebemasteur

Voici le bulletin juridique n°3 qui vient compléter le numéro 2 bis spécial congés car la Cour de justice de l’Union européenne est venue se positionner, dans un arrêt du 21 juin 2012 (Aff. n°C-78/11) rendu sur renvoi préjudiciel portant sur l’interprétation de la directive (n°2003/88/CE) du 4 novembre 2003, sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail, notamment sur la finalité du droit au congé annuel payé et sur la finalité du droit au congé maladie ?

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2...


Agenda

<<

2018

>>

<<

Novembre

>>

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 20 novembre 2018

Publication

1801 Articles
Aucune brève
17 Sites Web
34 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
61 hier
157944 depuis le début
22 visiteurs actuellement connectés