Edition 2013 du Guide du manifestant arrêté, par le Syndicat de la Magistrature

lundi 3 juin 2013
par Ouebemasteur

En avril 2005, alors que le pouvoir s’était installé dans une frénésie législative et policière ayant pour conséquence, et parfois pour finalité, la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la magistrature, fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier « Guide du manifestant arrêté ». Les années qui ont suivi, marquées par une pénalisation toujours accrue de toutes les formes de mobilisation (décret « anti-cagoules », loi contre les « bandes »…), ont justifié une première mise à jour de ce guide en décembre 2009. Puis il y eut l’alternance… Mais l’arsenal répressif est toujours en place même si, sous la pression de la jurisprudence européenne puis nationale, une loi du 14 avril 2011 encadre désormais plus strictement les conditions de placement en garde à vue et renforce les droits des personnes qui la subissent. Et les premiers mois de la gauche sécuritaire décomplexée, aux manettes place Beauvau, ne laissent guère augurer un changement sur le terrain. La réédition actualisée du « Guide du manifestant arrêté » était donc nécessaire. Rappelons cependant que le présent guide n’a pas vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale. Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation.

PDF - 3.8 Mo
Guide_du_manifestant_2013.pdf

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2019

>>

<<

Juillet

>>

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 19 juillet 2019

Publication

1358 Articles
Aucune brève
18 Sites Web
33 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
172921 depuis le début
39 visiteurs actuellement connectés