Articles publiés dans cette rubrique

lundi 4 novembre 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n°19

Dans ce numéro, nous publions plusieurs jurisprudences ayant trait au CHSCT. Dans une, la Cour de Cassation rappelle que la présentation par l’employeur d’un projet de réorganisation doit comporter des indications relatives aux conséquences de la réorganisation sur les conditions de travail des (...)
mercredi 16 octobre 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 18

Dans ce numéro, nous mettons en avant un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 25 septembre précisant qu’un syndicat non représentatif dans une entreprise, est en droit de désigner à nouveau un représentant de section syndicale qui n’a pas obtenu 10% aux dernières élections, au sein d’une nouvelle (...)
vendredi 4 octobre 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 17

Dans ce numéro, nous mettons en avant un arrêt de la Cour de Cassation précisant qu’aucune disposition de la loi du 29 juillet 1881, ni aucun texte ultérieur, n’autorisent la poursuite d’une personne morale du chef de diffamation. Cette loi ne prévoit l’incrimination que des seules personnes physiques. (...)
jeudi 19 septembre 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 16

Dans ce numéro, nous évoquons plusieurs arrêts : Un précisant que les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l’échéance normale (articles L2142-1-3, L2143-17 et L2315-3 du Code du travail). L’employeur qui entend contester l’utilisation faite des heures de (...)
mercredi 28 août 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 15

SOMMAIRE Un arrêt de juillet concernant la négociation du protocole préélectoral. Si des organisations syndicales souhaitent accroître leur chance de succès en cas de contestation ultérieure de l’accord préélectoral signé et des élections qui en dépendent, elles doivent écrire leurs réserves. Une (...)

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