Articles publiés dans cette rubrique

samedi 6 avril 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 9

Ce bulletin numéro 9 traite, une nouvelle fois, de la Loi du 20 août 2008 : plusieurs arrêts du 14 novembre 2012 viennent rappeler toute l’attention qui doit être portée au protocole préélectoral et aux accords applicables en matière de droit syndical. Nous abordons aussi un autre arrêt du 14 novembre (...)
samedi 6 avril 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 8

Édito Au cours de la dernière décennie, les entreprises se sont vues équipées de façon très importante de technologies informatiques toujours plus performantes. A une époque pas si éloignée, mais dont certains se souviennent encore, les machines à écrire, les services de dactylographie, les machines à (...)
samedi 6 avril 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 7

Le périmètre de l’établissement distinct, déterminé à l’occasion d’un précédent scrutin demeure celui dans lequel doivent se dérouler les élections lorsqu’il n’a été modifié ni par un protocole préélectoral ni par une décision administrative. Un employeur qui a manqué à son obligation de sécurité ne peut pas (...)
samedi 6 avril 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 6

Une décision rendue par la Cour de Cassation statuant que peuvent caractériser un harcèlement moral, les méthodes de gestion mises en œuvre par un-e supérieur-e hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent pour un-e salarié-e déterminé-e par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet (...)
samedi 6 avril 2013
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 5

Ce numéro 5 du bulletin juridique met notamment en avant deux jurisprudences : L’une fait ressortir que la petite taille de l’entreprise n’est pas de nature à faire obstacle à la réintégration du salarié qui l’a demandée en raison de la nullité de son licenciement. Dans l’autre où l’on peut constater (...)

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