Articles publiés dans cette rubrique

mardi 1er septembre 2015
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 34

Dans ce numéro, nous publions un arrêt précisant qu’un salarié peut réclamer à son employeur des dommages et intérêts pour avoir été exposé au tabagisme passif. L’employeur commet en effet une faute en laissant fumer des salariés sur le lieu de travail Il a été jugé le 6 mai 2015 que le fait pour un salarié (...)
jeudi 21 mai 2015
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 33

Dans ce numéro, nous publions un article ayant attrait aux nouvelles obligations comptables des comités d’entreprise. Certains d’entre eux devront en effet, à compter du 1er janvier 2016, faire certifier leurs comptes annuels par une commissaire aux comptes. Dans un arrêt de la Cour de Cassation (...)
lundi 16 mars 2015
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 32

Dans ce numéro, nous évoquons un arrêt du 10 février 2015 précisant que les « SMS » envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail, sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter (...)
mercredi 11 février 2015
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 31

Dans ce numéro, nous publions un arrêt du 13 novembre 2014 par lequel la Cour de Cassation a jugé que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme (...)
jeudi 15 janvier 2015
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 30

Dans ce premier numéro de l’année, nous abordons le décret relatif à la prise en compte des trimestres d’apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 "​garantissant l’avenir et la justice du système de retraites"​, qui a été publié au Journal Officiel le 17 décembre 2014. Ce décret permet aux (...)

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