Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 15 janvier 2015
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 30

Dans ce premier numéro de l’année, nous abordons le décret relatif à la prise en compte des trimestres d’apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 "​garantissant l’avenir et la justice du système de retraites"​, qui a été publié au Journal Officiel le 17 décembre 2014. Ce décret permet aux (...)
jeudi 13 novembre 2014
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 29

Dans ce numéro, nous évoquons un arrêt de la Cour de Cassation du 8 octobre précisant que l’employeur qui veut utiliser, en tant que moyen de preuve, les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles, doit nécessairement avoir effectué une déclaration préalable (...)
mardi 23 septembre 2014
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 28

Dans ce numéro de rentrée, nous abordons l’action en substitution du syndicat qui lui permet d’exercer un recours judiciaire au nom d’un salarié, sans avoir à justifier d’un mandat de sa part, dans le cadre d’une nouvelle loi adoptée le 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale (...)
mercredi 23 juillet 2014
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 27

Dans ce numéro, nous évoquons un arrêt du 2 juillet précisant qu’un syndicat catégoriel ne peut négocier et signer seul un accord inter-catégoriel. Une loi visant à accélérer la procédure prud’homale en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié est entrée en vigueur depuis le 3 (...)
lundi 16 juin 2014
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 26

Dans ce numéro, nous évoquons un arrêt du 20 mai 2014 dans lequel la Cour de cassation juge, que lorsqu’un accord collectif ayant le même objet qu’un usage d’entreprise est conclu entre l’employeur et une ou plusieurs organisations représentatives de l’entreprise qui ont vocation à négocier pour (...)

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