Fiches conditions de travail


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 21 janvier 2019
par Ouebemasteur

Fiche 21 : Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude

La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé la mise à jour de cet outil pour les équipes syndicales. Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l’ordonnance 2017-1386 du 22 (...)
jeudi 6 décembre 2018
par Ouebemasteur

FICHE N° 24 L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Sommaire : Les conditions de recours à l’expertise ; Les délais entourant l’expertise ; La contestation de l’expertise ; La prise en charge financière de l’expertise ; L’habilitation des experts. Document à télécharger outils_sante_au_travail_N°24 - Document PDF (1,3 (...)
lundi 4 juin 2018
par Ouebemasteur

(Fiche n° 15) La pénibilité au travail : quelle compensation et quelle prévention ?

Une histoire très mouvementée faite de reculs successifs La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a prévu la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Effectif depuis le 1er janvier (...)
vendredi 9 mars 2018
par Ouebemasteur

Fiche n° 5 = L’expertise CHSCT

Cette fiche a pour vocation de servir de support aux actions des équipes militantes des syndicats et fédérations de l’Union syndicale Solidaires. Elle entend donner quelques pistes pour qu’une expertise CHSCT puisse être la plus utile possible pour les travailleurs-euses. Ce n’est pas un prêt à (...)

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vendredi 14 juin 2019

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