Fiches conditions de travail


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 9 mars 2018
par Ouebemasteur

Fiche n° 5 = L’expertise CHSCT

Cette fiche a pour vocation de servir de support aux actions des équipes militantes des syndicats et fédérations de l’Union syndicale Solidaires. Elle entend donner quelques pistes pour qu’une expertise CHSCT puisse être la plus utile possible pour les travailleurs-euses. Ce n’est pas un prêt à (...)
lundi 5 mars 2018
par Ouebemasteur

Fiche Outils numéro 23 : Le « droit à la déconnexion »

Outils numéro 23 à l’usage des salariés et de leurs représentants : Le « droit à la déconnexion » Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Il doit notamment (...)
vendredi 28 avril 2017
par Ouebemasteur

Fiche N°22 : Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017

Depuis la réforme de 2002 qui a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires, la réglementation relative au suivi individuel des salarié-e-s a été modifiée à (...)
vendredi 28 avril 2017
par Ouebemasteur

Fiche 21 : Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude

Les lois Rebsamen du 17 août 2015, la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications au dispositif de l’inaptitude. L’inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de travail. Elle peut être partielle (...)

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jeudi 24 mai 2018

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