Fiche n° 13 : Lien de subordination et représentation du personnel

samedi 27 septembre 2014
par Ouebemasteur

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».

[...]


sante_au_travail_N°13.pdf (188.4 ko)


Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2023

>>

<<

Mars

>>

LuMaMeJeVeSaDi
272812345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 24 mars 2023

Publication

1785 Articles
Aucune brève
3 Sites Web
34 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
298895 depuis le début
198 visiteurs actuellement connectés