Loi sur la mobilité de la fonction publique

mercredi 26 août 2009

La loi mobilité dans la fonction publique a été adoptée et promulguée.

Cette loi concerne les trois versants de la Fonction publique.

A l’origine, elle mettait déjà à mal le statut de la Fonction publique.

L’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire ont inscrit 24 articles supplémentaires.

Certains sont techniques, d’autres adoptent diverses dispositions (voir l’article 44 concernant les aides éducations), d’autres accentuent la mise à mort du statut.

Ce document se veut un document militant et un essai de décryptage de l’ensemble de la loi.

Des référence de circulaires ou d’arrêtés parus le 31 juillet vous sont donnés, ils sont indispensables à lire pour compléter ce document

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