Fiche outil de la commission conditions de travail
Le CHSCT est devenu le seul organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction pu- blique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.
Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important. Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence.
Ce document a pour objet de rappeler aux équipes militantes les textes sur lesquels s’appuyer pour contraindre l’administration à les respecter, leur signaler les points de vigilance pour anticiper le plus possible leur action, être vraiment opérationnel face aux enjeux, et leur donner des éléments de méthode sur la manière d’appréhender un projet de réorganisation, (s’agit-il d’un projet important au sens de la jurisprudence, le CHSCT doit-il être saisi pour information ou pour consultation...)