Fiche outils n° 20 - Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri

lundi 12 décembre 2016
par Ouebemasteur

Cette note à pour but de recenser rapidement les principales modifications (or celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !


Documents à télécharger

  1. Fiche outils n° 20 - Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri - Document PDF (660 Ko)

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2022

>>

<<

Mai

>>

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 17 mai 2022

Publication

1697 Articles
Aucune brève
7 Sites Web
34 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
272800 depuis le début
394 visiteurs actuellement connectés