Alors que le Sénat et l’Assemblée viennent d’adopter presque sans débat le sixième projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, le gouvernement soumet en parallèle un « projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dont l’objet affiché est de se substituer, à terme, à la législation d’exception que représente l’état d’urgence.
La lecture critique de ce texte ne peut dès lors se faire que dans une double référence à l’état d’urgence en vigueur depuis plus de dix huit mois et à un point – hélas - aveugle du débat public : l’architecture antiterroriste existante, du droit pénal à ses développements en matière administrative. Avant de détailler, article par article, les critiques du Syndicat de la magistrature contre ce texte – lesquelles doivent conduire à son retrait pur et simple – certaines affirmations gouvernementales doivent être dès à présent contestées : sur le recours à la procédure accélérée, sur l’impossibilité de sortir de l’état d’urgence et sur la nature globale du projet.
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>> Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste