Après un premier GT qui nous a présenté un diagnostic pré-orienté vers la rémunération au mérite, et un deuxième GT qui nous a présenté un bilan lui aussi pré-orienté, nous voici enfin lors de la dernière réunion du cycle « comment faire évoluer la rémunération des agents publics » dans le vif du sujet....et nous comprenons pourquoi le gouvernement a attendu la dernière réunion pour nous dévoiler ses intentions. Quelle magnifique démonstration de dialogue social !
Le gouvernement persiste et signe : la rémunération au mérite sera une composante importante de la rémunération des agents de toutes catégories.
Deux scénarios nous sont présentés, nous donnant à choisir entre la peste et le choléra, tout en nous prévenant que le fait d’attraper l’une ne nous immunise pas contre l’autre.
Dans son scénario 1, il propose d’ « universaliser le CIA » pour tous les agents, en le transformant en « bonus annuel universel » modulé, et d’intégrer la NBI aux régimes indemnitaires. La NBI est en effet jugée redondante avec les primes liées aux fonctions et sujétions. La désindexation de la valeur du point de toutes les primes et indemnités est envisagée, afin, est-il affirmé de « réduire l’automaticité du système de rémunération », ce qui rendra le système encore plus opaque. Le but : donner plus de marge de manoeuvre aux managers publics, ce qui ne manquera pas de développer l’arbitraire et les inégalités…
Dans un scénario 2, il propose tout simplement de financer la composante indemnitaire destinée à « reconnaître » le mérite en rognant considérablement l’indiciaire par le rallongement des carrières.
Ce qui est proposé : ralentir la progression d’échelon des agents d’un ou plusieurs mois par an. Le gouvernement a calculé qu’un allongement de deux mois par année de durée d’échelon représenterait une masse salariale de 400M€ par an, et 550M€ par an si l’allongement était porté à trois mois ! Les agents auto- financeraient la rémunération au mérite !
Est-ce une tactique qui consiste à nous présenter le pire (scénario 2) pour que nous acceptions le moins pire (scénario 1) ? Pour Solidaires, les deux scénarios sont inacceptables.
Pour Solidaires, le système de rémunération des agents publics doit répondre au besoin d’assurer un service public égal et impartial vis à vis des usagers et quelles que soient les missions. La rémunération au mérite , qui génère une dérive dans la neutralité et l’objectivité de l’exercice des missions va à l’encontre de cet objectif.
Pour Solidaires, il faut une rémunération homogène fondée sur des grilles fonction publique correspondant aux niveaux de recrutement et aux qualifications de manière égale, et des carrières linéaires revalorisées.
Voir également en pj notre déclaration liminaire
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